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Préfecture de l'Aube Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20130479
Préfecture de l'Aube

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs au plan local...

21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20211697
Préfecture de l'Aube

Communication du dossier d'étranger de son client.

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20233376
Préfecture de l'Aube

06/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire