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Préfecture de l'Ariège Environnement

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Séances

3 31/08/2019 1 10/01/2013 1 23/05/2013 1 02/10/2014 1 05/02/2015 1 24/09/2015 1 22/10/2015 1 03/12/2015 1 20/10/2016 1 17/11/2016

Mots-clés

7 Installations classées 7 Risques chimiques et radiologiques 2 Chasse et pêche 2 Hydrologie 1 Amiante 1 Carrière 1 Eau 1 Forêts et parcs naturels 1 Pollution 1 Risques naturels

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 1 Assainissement 1 Espace Naturel 18 Développement Durable Et Transports 11 Risques Naturels Et Technologiques 7 Espace Naturel

Conclusions

12 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

18 Affaire courante 4 Délégué

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