Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20124070
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication de la notification de rejet du consulat de la Fédération de Russie émise dans le...
22/11/2012
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour