CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Préfecture de Seine-et-Marne 28/02/2021 Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20205378
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, du dossier d'étranger de son client.
    28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20205580
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication sur le support CD- ROM fourni du dossier administratif de son client.
    28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page