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Préfecture de Seine-et-Marne Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

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Séances

3 31/12/2019 2 11/05/2017 2 19/04/2018 2 31/03/2019 2 28/02/2021 1 21/09/2017 1 19/10/2017 1 16/11/2017 1 31/12/2017 1 11/01/2018

Mots-clés

19 Admission au séjour 3 Nationalité 2 Expulsion 1 Dossier personnel

Thèmes

25 Justice 25 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

15 Favorable/Sauf vie privée 14 Favorable/Sauf comportement 14 Favorable/Sauf préparatoire 14 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

15 Affaire courante 8 Délégué
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