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Préfecture de Seine-et-Marne Ordre Public Et Sécurité

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Séances

3 31/12/2019 2 11/05/2017 2 19/04/2018 2 31/05/2018 2 31/03/2019 2 28/02/2021 1 24/05/2017 1 21/09/2017 1 19/10/2017 1 16/11/2017

Mots-clés

19 Admission au séjour 3 Nationalité 2 Expulsion 2 Vidéosurveillance 1 Agrément 1 Budgets et comptes 1 Dossier personnel 1 Immatriculation 1 Permis de conduire 1 Subvention

Thèmes

32 Justice 32 Ordre Public Et Sécurité 25 Etrangers 2 Association 2 Sécurité Publique 2 Sécurité Routière 1 Sécurité Civile

Conclusions

17 Favorable/Sauf sécurité 16 Favorable/Sauf vie privée 15 Favorable/Sauf préparatoire 14 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

22 Affaire courante 8 Délégué

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