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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de Seine-et-Marne
Gestion domaniale
Politique et réglementation
Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20141187
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral autorisant la société XXX XXX à pratiquer un...
29/04/2014
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Sécurité privée
Politique et réglementation
Gestion domaniale