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Préfecture de Seine-et-Marne Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

  • Avis 20171746
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20182582
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication de l'entier dossier de son client depuis 2013, détenu par le service des étrangers...
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20181497
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication du dossier de son client.
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 15/09/2018 1 31/03/2019

Mots-clés

2 Admission au séjour 1 Nationalité

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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