Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Seine-et-Marne
Budgets et comptes
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20194023
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, au format électronique, du dossier de subvention annexé à l’arrêté préfectoral...
20/02/2020
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Budgets et comptes
Subvention