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Préfecture de Seine-et-Marne Favorable/Sauf comportement

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Séances

2 19/02/2015 2 11/05/2017 2 11/01/2018 2 28/02/2021 1 12/09/2013 1 27/02/2014 1 08/01/2015 1 18/06/2015 1 21/09/2017 1 19/10/2017

Mots-clés

13 Admission au séjour 2 Nationalité 1 Discipline 1 Dossier personnel 1 Envoi des documents 1 Installations classées 1 Judiciaire 1 Santé

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Modalités D’Accès 4 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers 1 Sécurité Publique 14 Ordre Public Et Sécurité 14 Etrangers 18 Justice

Conclusions

17 Favorable/Sauf sécurité 17 Favorable/Sauf vie privée 15 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

18 Affaire courante 3 Délégué

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