-
Avis 20171746
Préfecture de Seine-et-MarneCommunication de l'intégralité de son dossier administratif.
-
Avis 20155717
Préfecture de Seine-et-MarneCommunication d'une copie de l'ensemble des documents relatifs aux transactions concernant des...
-
Avis 20182582
Préfecture de Seine-et-MarneCommunication de l'entier dossier de son client depuis 2013, détenu par le service des étrangers...
-
Avis 20181497
Préfecture de Seine-et-MarneCommunication du dossier de son client.