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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de Seine-et-Marne
Justice
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20176122
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication par voie électronique de l'entier dossier de son client détenu par le service des...
22/03/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour