Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Saône-et-Loire
Administrative
Admission au séjour
Avis 20204601
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication, dans le cadre de la procédure contentieuse de contestation du refus de...
07/01/2021
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Administrative