Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Saône-et-Loire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Favorable/Sauf comportement
Avis 20165946
Préfecture de Saône-et-Loire
Copie de l'ensemble des rapports la concernant, notamment : 1) les enquêtes de la police...
23/02/2017
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police