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Préfecture de Paris Affaire courante

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Séances

3 10/01/2013 2 14/03/2013 2 14/05/2013 1 06/12/2012 1 07/02/2013 1 28/03/2013 1 25/04/2013 1 06/06/2013 1 07/11/2013 1 19/12/2013

Mots-clés

15 Logement 3 Aide sociale 2 Permis de conduire 1 Admission au séjour 1 Cadastre 1 Eau 1 Enquête publique 1 Expropriation - préemption 1 Expulsion 1 Protection de l’enfance

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Cadastre Et Hypothèques 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Association 6 Justice 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 13 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

19 Favorable 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Incompétence/Privé

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