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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20214329
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication des documents suivants : 1) lettre, note, instruction ou sous tout autre forme, la...
23/09/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité