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Préfecture de Lot-et-Garonne Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

Conseil 20180741
Préfecture de Lot-et-Garonne

Caractère communicable d'un procès-verbal de renseignement administratif établi dans le cadre...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20211338
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité