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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de Lot-et-Garonne
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20192173
Préfecture de Lot-et-Garonne
Communication de la copie du rapport de la dernière inspection, réalisée en juillet 2019,...
07/11/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Contrôle
Inspection
Sécurité sanitaire