Recherche - CADA

Préfecture de Lot-et-Garonne Favorable/Sauf appréciation

Conseil 20180741
Préfecture de Lot-et-Garonne

Caractère communicable d'un procès-verbal de renseignement administratif établi dans le cadre...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20183282
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication du dernier rapport d'inspection d'un établissement mobile détenant un éléphant...

27/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire