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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de Loir-et-Cher
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20171623
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication des documents suivants : 1) le dossier sur le chimpanzé « X » appartenant à...
24/05/2017
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire