Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud
Délégation de service public
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Economie
Industrie
Avis 20210144
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud
Copie de l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public maritime passée entre...
30/04/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public