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Préfecture de Côte-d'Or Admission au séjour

  • Avis 20165501
    Préfecture de Côte-d'Or
    Consultation du dossier administratif de sa mandante.
    19/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20170350
    Préfecture de Côte-d'Or
    Copie, de préférence par courriel, de l'entier dossier administratif de son client,...
    23/03/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/01/2017 1 23/03/2017

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée
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