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Préfecture d'Indre-et-Loire Affaire courante

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Séances

2 28/06/2018 2 17/02/2022 1 22/11/2012 1 25/07/2013 1 07/11/2013 1 05/12/2013 1 10/04/2014 1 29/04/2014 1 19/02/2015 1 17/12/2015

Mots-clés

5 Installations classées 4 Pollution 3 Contrôle 2 Admission au séjour 2 Chasse et pêche 2 Eau 2 Permis de construire 2 Politique et mesures de sécurité 1 Activités agricoles 1 Archives par dérogation

Thèmes

2 Agriculture 2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 3 Ordre Public Et Sécurité 6 Développement Durable Et Transports 4 Risques Naturels Et Technologiques 2 Espace Naturel 6 Ordre Public Et Sécurité 8 Environnement 9 Justice

Conclusions

10 Favorable 4 Favorable/Sauf sécurité 3 Défavorable/Sécurité publique 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Judiciaire 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Vie privée

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