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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture d'Indre-et-Loire
Contrôle
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20204640
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de la copie des procès-verbaux, des rapports de gendarmerie ou des autres...
07/01/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire
Contrôle