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Préfecture d'Ille-et-Vilaine Affaire courante

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Séances

2 18/06/2015 1 14/03/2013 1 20/06/2013 1 05/12/2013 1 27/03/2014 1 19/06/2014 1 27/11/2014 1 07/05/2015 1 04/06/2015 1 10/09/2015

Mots-clés

5 Installations classées 4 Admission au séjour 4 Permis de conduire 3 Pollution 2 Chasse et pêche 2 Expulsion 2 Liste électorale 2 Nationalité 2 Politique et mesures de sécurité 2 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 3 Vie Publique 6 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers 6 Ordre Public Et Sécurité 7 Développement Durable Et Transports 4 Risques Naturels Et Technologiques 10 Environnement 12 Justice

Conclusions

9 Favorable 6 Favorable/Sauf sécurité 5 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Défavorable/Appréciation 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Environnement

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