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Pôle de la nationalité française de Paris Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20184020
    Pôle de la nationalité française de Paris
    Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de son client lequel s'est vu refuser...
    28/02/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20174963
    Pôle de la nationalité française de Paris
    Communication de l'entier dossier administratif de la fille de ses clients, X née le 21 février...
    11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20191101
    Pôle de la nationalité française de Paris
    Communication du dossier administratif de sa cliente.
    31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 11/01/2018 1 28/02/2019 1 31/12/2019

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers

Conclusions

3 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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