Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Pôle de la nationalité française de Paris
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20184026
Pôle de la nationalité française de Paris
Copie de l'intégralité des dossiers de demande de délivrance de certificat de nationalité...
07/02/2019
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité