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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Pôle de la nationalité française de Paris
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20184026
Pôle de la nationalité française de Paris
Copie de l'intégralité des dossiers de demande de délivrance de certificat de nationalité...
07/02/2019
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité