Recherche - CADA

Pôle de la nationalité française de Paris Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20163833
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication du rapport d'analyse documentaire dressé par le bureau de la fraude documentaire...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20154205
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le pôle de la nationalité...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20184026
Pôle de la nationalité française de Paris

Copie de l'intégralité des dossiers de demande de délivrance de certificat de nationalité...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité