Recherche - CADA

Pôle de la nationalité française de Paris Nationalité Justice Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité

Avis 20184020
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de son client lequel s'est vu refuser...

28/02/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174963
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de la fille de ses clients, X née le 21 février...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191101
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité