Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre des avocats au barreau de Paris
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Abusive
Avis 20152376
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie des lettres par lesquelles le greffier en chef du Tribunal de grande Instance de Melun, a...
18/06/2015
Défavorable/Abusive
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Judiciaire