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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ordre des avocats au Barreau de Saintes
Avocats
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20155507
Ordre des avocats au Barreau de Saintes
Copie des documents suivants : 1) les lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont...
17/12/2015
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Avocats