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Orange Groupe Travail Et Emploi / Emploi Public

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Séances

3 07/11/2019 2 24/09/2015 2 22/10/2015 2 30/06/2020 2 24/09/2020 2 10/12/2020 1 17/09/2015 1 08/10/2015 1 17/12/2015 1 22/09/2016

Mots-clés

25 Assimilés fonctionnaires 12 Santé 9 Carrière 8 Dossier médical personnel 8 Dossier personnel 3 Pension 2 Accident du travail 2 Ayant droit 2 Conditions de travail 2 Notation

Conclusions

19 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Défavorable/Abusive 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf loi spéciale 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Secret

Modes de consultation

31 Affaire courante 4 Délégué

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