Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Officier du ministère public près le tribunal de police de Clermont-Ferrand
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20130011
Officier du ministère public près le tribunal de police de Clermont-Ferrand
Copie du rapport du commissariat de police de Clermont-Ferrand répondant aux observations qu'il...
24/01/2013
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation