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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Office public de l'habitat de la ville de Bobigny (OPH 93)
Défavorable/Secret des affaires
Avis 20211094
Office public de l'habitat de la ville de Bobigny (OPH 93)
Communication des documents suivants à la suite de la résiliation aux torts de son client, des...
30/04/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public