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Office national des forêts (ONF) Environnement

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1 10/10/2013 1 19/12/2013 1 13/03/2014 1 18/06/2015 1 17/12/2015 1 23/02/2017 1 06/04/2017 1 21/07/2017 1 07/09/2017 1 31/12/2017

Mots-clés

19 Forêts et parcs naturels 5 Risques naturels 1 Accident 1 Activités sportives 1 Centre de loisirs 1 Chasse et pêche 1 Tourisme

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 4 Espace Naturel 22 Développement Durable Et Transports 18 Espace Naturel 4 Risques Naturels Et Technologiques

Conclusions

10 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Privé 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

22 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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