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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Office national des forêts (ONF)
Industrie
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20150727
Office national des forêts (ONF)
Communication des conventions d'occupation conclues depuis 1960 entre l'Office et les communes...
19/03/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
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Forêts et parcs naturels