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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office national des forêts (ONF)
Activités sportives
Forêts et parcs naturels
Développement Durable Et Transports
Environnement
Avis 20192891
Office national des forêts (ONF)
Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le bail de 99 ans à titre gratuit visé...
23/04/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Forêts et parcs naturels
Activités sportives