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Pertinence
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Administration
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Séance
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20233062
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
22/06/2023
Favorable/Sauf inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Anciens combattants