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Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Ordre Public Et Sécurité

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Séances

3 30/01/2014 3 30/07/2015 1 22/11/2012 1 12/09/2013 1 10/10/2013 1 13/02/2014 1 27/03/2014 1 29/04/2014 1 13/05/2014 1 02/10/2014

Mots-clés

22 Admission au séjour 1 Documents d'identité 1 Dossier personnel

Thèmes

24 Justice 24 Ordre Public Et Sécurité 16 Étrangers 8 Etrangers

Conclusions

12 Sans objet/Communiqué 4 Favorable 4 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Incompétence 1 Sans objet/Détruit
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