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Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Admission au séjour

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Séances

3 30/01/2014 2 30/07/2015 2 31/03/2019 2 31/08/2019 2 10/12/2020 1 22/11/2012 1 12/09/2013 1 10/10/2013 1 13/02/2014 1 27/03/2014

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Expulsion

Thèmes

17 Ordre Public Et Sécurité 17 Etrangers 22 Ordre Public Et Sécurité 16 Étrangers 6 Etrangers 39 Justice

Conclusions

16 Sans objet/Communiqué 9 Favorable 4 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf comportement 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

33 Affaire courante 6 Délégué
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