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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Avis 20165429
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des documents suivants détenus par l'organisme : 1) l'intégralité, et non un envoi...
26/01/2017
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers