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Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Affaire courante

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Séances

2 14/03/2013 2 30/10/2014 2 17/12/2015 2 12/01/2017 2 21/09/2017 2 22/11/2018 2 04/06/2020 2 25/06/2020 2 08/10/2020 1 24/01/2013

Mots-clés

40 Admission au séjour 8 Santé 6 Législation du trav. et conv. collectives 4 Infractions 4 Marché public 2 Conditions de travail 2 Inspection 1 Aide sociale 1 Association 1 CNIL

Thèmes

3 Agriculture 4 Economie 4 Industrie 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Travail Et Emploi 5 Travail Et Emploi 5 Droit Du Travail 38 Ordre Public Et Sécurité 38 Etrangers 42 Justice

Conclusions

17 Favorable 10 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 6 Défavorable/Procédure 6 Irrecevable/Diffusion publique 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Inachevé 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf comportement

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