Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Délégué

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 44 sur 44 trouvés.

Séances

14 31/08/2019 7 31/12/2020 5 31/03/2020 5 30/06/2020 3 31/03/2019 3 31/12/2019 2 31/10/2018 2 30/09/2020 2 28/02/2021 1 31/12/2018

Mots-clés

38 Admission au séjour 8 Dossier médical personnel 6 Santé 1 Expulsion 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 43 Justice 43 Ordre Public Et Sécurité 43 Etrangers

Conclusions

22 Sans objet/Communiqué 9 Sans objet/Inexistant 7 Irrecevable/Diffusion publique 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Défavorable 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support