Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 181 à 89 sur 89 trouvés.

Séances

14 31/08/2019 7 31/12/2020 5 31/03/2020 5 30/06/2020 4 15/09/2018 3 31/12/2017 3 31/12/2019 2 12/01/2017 2 21/09/2017 2 31/10/2018

Mots-clés

80 Admission au séjour 14 Santé 9 Dossier médical personnel 2 Expulsion 1 Aide sociale 1 Association 1 CNIL 1 Conditions de travail 1 Contrôle 1 Législation du trav. et conv. collectives

Thèmes

89 Justice 89 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

34 Sans objet/Communiqué 18 Favorable 17 Sans objet/Inexistant 12 Irrecevable/Diffusion publique 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf établissement de document 3 Incompétence/CNIL 2 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

43 Délégué 38 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support