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Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Sans objet/Communiqué

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Séances

9 31/08/2019 4 15/09/2018 4 30/06/2020 2 31/10/2018 2 31/03/2020 2 30/09/2020 1 29/04/2014 1 30/10/2014 1 12/01/2017 1 21/09/2017

Mots-clés

31 Admission au séjour 7 Dossier médical personnel 5 Santé 1 Aide sociale 1 Expulsion 1 Infractions 1 Législation du trav. et conv. collectives 1 Politique et réglementation

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers 1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 34 Ordre Public Et Sécurité 34 Etrangers 35 Justice

Conclusions

5 Irrecevable/Diffusion publique 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable 2 Incompétence/CNIL 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Procédure

Modes de consultation

22 Délégué 10 Affaire courante
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