Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces suivantes relatives à son client : 1) l’entier dossier médical...
07/01/2021
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Incompétence/CNIL
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour