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Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Santé Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20180134
    Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
    Copie, de préférence par courrier électronique, sur support numérique de type CD-Rom ou clé USB,...
    03/05/2018 Sans objet Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Admission au séjour

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet
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