Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20161383
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des données statistiques relatives au nombre de places dans les lieux...
28/04/2016
Défavorable/Préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Admission au séjour