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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Politique et réglementation
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Affaire courante
Avis 20141188
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents et éléments suivants : 1) les projets retenus dans le cadre de...
29/04/2014
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Inachevé
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Politique et réglementation